Déclaration d’accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://ziterion.com/ (les sous-domaines de ce site web disposeront de leurs propres déclarations d’accessibilité).

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison des non-conformités indiquées ci-dessous.

Contenus non accessibles

Les contenus indiqués ci-après ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

1. Non-conformité au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre :  des erreurs ponctuelles d’édition peuvent exister sur certaines pages web, tant dans les contenus HTML que dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre). En particulier, des erreurs peuvent apparaître dans les documents contenant des graphiques, des tableaux complexes, ou dans ceux signés électroniquement avant leur vérification d’accessibilité.

2. Charge disproportionnée : non applicable

3. Contenu hors du champ d’application de la législation applicable : certains fichiers bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, ne respectent pas intégralement toutes les exigences d’accessibilité ; de même, des contenus de tiers non financés, non développés et non contrôlés par ce Ministère peuvent se trouver dans cette situation.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 13 avril 2023.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration est une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même.

Dernière révision de la déclaration : 13 avril 2023.

Observations et coordonnées

Vous pouvez adresser des communications relatives aux exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du Décret royal 1112/2018), par exemple :

• signaler tout éventuel non-respect de la part de ce site web
• transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
• formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web

Par e-mail à info@ziterion.com
ou par téléphone au +34 900 433 114.

Vous pouvez présenter :

• une Réclamation relative au respect des exigences du Décret royal 1112/2018, ou
• une Demande d’information accessible relative à :
  • des contenus exclus du champ d’application du Décret royal 1112/2018, conformément à l’article 3, paragraphe 4
  • des contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.

Les communications seront reçues et traitées par Ziterion Engineering S.L., en tant que responsable des contenus de ce site web.

Procédure de recours

Cette procédure permet d’initier un recours afin de connaître et de contester les motifs du rejet d’une demande d’information accessible ou d’une réclamation, de solliciter l’adoption des mesures appropriées en cas de désaccord avec la décision adoptée, ou d’exposer les raisons pour lesquelles la réponse est considérée comme ne respectant pas les exigences requises.

Contenu optionnel

La version actuellement visible de ce site web date de janvier 2023 ; à cette date, le niveau d’accessibilité en vigueur à ce moment-là a été révisé.

Depuis cette date, des vérifications partielles quotidiennes sont effectuées sur les contenus web nouveaux ou modifiés, tant sur les modèles que sur les pages et les documents finaux publiés, afin d’assurer le respect des exigences d’accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2019, en tenant compte des exceptions prévues par le Décret royal 1112/2018 du 7 septembre.

Parmi les mesures mises en œuvre pour faciliter l’accessibilité figurent notamment :

• Utilisation de textes alternatifs pour les images
• Les liens fournissent des détails sur la fonction ou la destination de l’hyperlien
• Utilisation des standards du W3C : HTML5, CSS, DOM, SVG.